• Livraison Express 24H
  • 1 An de garantie Sur tous les produits
  • Service clientéle Assistance Professionnelle
  • Remboursement Garanti 15 jour si non satisfait

Conditions générales de vente

1. Informations générales

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, Juillet 11 Services société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que tout le contenu de cette Web est propriété exclusive de AUTOMATISMOS ESMA S.L.

Adresse: C/ Hermanos Garcia Noblejas, 79,
28037 Madrid
CIF: B-87100673
Téléphone: 0179 732 321
E-mail: info@telecommande-esma.com

Inscription sur le Registre Mercantile de Madrid

2. Conditions générales de vente

Ces conditions de vente sont applicables à toutes les télécommandes qui apparaissent sur notre page Web  www.telecommande-esma.com, même si l’on trouvait une mention contraire dans les conditions générales de nos clients.

Télécommandes Esma se réserve le droit d’adapter et de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, Télécommandes Esma appliquera les conditions de vente en vigueur le jour de la commande.

3. Disponibilité des produits

Les promotions sur nos produits, ainsi que les tarifs sont toujours publiés sur notre page web. Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement du stock. A travers sa page Web,Télécommandes Esma informe régulièrement ses clients. Ces informations sont à titre indicatif et peuvent, éventuellement contenir certaines erreurs qui seront corrigées tous les mois.

Une commande est validée

  • Pour un paiement par carte bancaire en ligne: le jour où la commande est effectuée
  • Pour un paiement par virement bancaire: le jour de réception du virement.

Informations promotionnelle

Nos associés peuvent recevoir gratuitement des échantillons promotionnels dans leurs paquets. Nous ne distribuerons qu’un échantillon par personne et par télécommande. Notre Service Clients ne donnera suite à aucune réclamation à ce sujet.

4. Validation des commandes et signature électronique

Chaque demande de commande signée par le client est irrévocable dans les limites établies par nos conditions générales de vente.

La signature électronique a la même valeur qu’une signature sur papier, et met fin au processus d’authentification, d’acceptation et de protection de l’intégrité des demandes effectuées.

5. Tarifs

Télécommandes Esma se réserve le droit de réactualiser à tout momento  ses tarifs, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont en euros (toutes taxes comprises), mais ne comptent pas  les frais d’envoi. On ne peut payer les télécommandes qu’en euros. Si un client fait une commande depuis un pays européen hors CEE, il exportera lui-même les télécommandes. Dans ce cas,le paiement des droits de douane, des taxes locales et des droits d’importation, ainsi que des impôts de l’Etat en question será responsabilité exclusive du client, et Télécommandes Esma décline toute responsabilité à ce sujet.

6. Commandes

Aucune commande ne sera prise en compte si le client n’a pas rempli les mentions “à remplir obligatoirement “ sur le bon de commande.

Formes de paiement possibles:

  • Paiement par carte de crédit

Paiement sécurisé. Les numéros des cartes de crédit sont sécurisés à l’aide du système SSl (Secure Socket Layer) et n’apparaîtront  jamais de façon visible sur internet. Le paiement s’effectue directement à la banque. Télécommandes Esma n’a en aucun cas accès à cette information et ne la garde pas sur son serveur. Les clients devront donc l’indiquer de nouveau à chaque commande.

  • Paiement par virement bancaire

La commande sera enregistrée et restera en attente pendant au moins 7 jours. Si au bout de 7 jours  Télécommandes Esma n’a pas reçu  le virement, la commande sera annulée. La commande ne sera effectuée qu’après réception du virement.

7Délais d’envoi

Le produit commandé sera envoyé par la poste à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Nous informerons le client sur les délais prévus au momento de l’envoi.

Délais (en moyenne):

  • 2-3 jours ouvrables pour l’Espagne et le Portugal
  • 2-5 jours ouvrables pour le reste de l’Europe

Retards  éventuels dans l’acheminement des colis:

Comme les envois sont effectués par une entreprise de messagerie, Télécommandes Esma ne peut donc pas donner de date de livraison précise. En cas de retard dans la livraison (plus tardive que dans les délais précisés plus haut), le client peut contacter Télécommandes Esma qui se mettra en contact avec l’entreprise de messagerie, afin de savoir ce qui s’est passé et de pouvoir donner suite à la réclamation du client.

Un retard lors de la livraison d’un paquet ne pourra être en aucun cas objet de réclamation  à Télécommandes Esma

Livraison:

Télécommandes Esma demande à ses clients de vérifier  le contenu du paquet lors de la livraison, avant de signer le document à rendre au transporteur.

Sur ce document (et les autres qui l’accompagnent), le client devra signer et signaler le moindre incident  (produit abîmé….). c’est le client, ou toute personne autorisée, qui effectuera cette vérification.

Le client devra également , dans un délai de 3 jours à partir du jour de la livraison, envoyer un courrier au transporteur  (avec accusé de réception) afin de signaler toute anomalie. Il fera parvenir une copie de ce courrier à:

Télécommandes Esma

Avd. de Castilla 32, Nave 9,
28830 San Fernando de Henares (Madrid)
Téléphone: 0179 732 321
Email: info@telecommande-esma.com

Si vous devez nous renvoyer  les produits, vous devrez effectuer une demande de renvoi auprès de notre Service Clients:

  • Dans un délai de 7 jours à partir du jour de la livraison si le produit ne vous convient pas
  • Dans un délai de 15 jours à partir du jour de la livraison si la marchandise est défectueuse, ou si le produit envoyé n’est pas celui que vous aviez commandé.
  • Après avoir signalé vos réserves lors de la livraison et après avoir vérifié que le produit était défectueux.

Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte. Si le produit ne vous plaît pas, ou  n’est pas celui que vous aviez commandé, il ne pourra être échangé que s’il est renvoyé en parfait état (emballage d’origine, accessoires, notice …).

Si l’emballage est abîmé, cassé ou ouvert au moment de la livraison, vous devrez vérifier  l’état du produit. Si le produit est abîmé, vous devez refuser le paquet et le signaler sur le document à signer au moment de la livraison (par ex: paquet refusé car il est ouvert / en mauvais état).

8. Responsabilités

Télécommandes Esma décline toute responsabilité en cas de force majeure (grève générale ou partielle des services de messagerie ou de transports, lors de catastrophes naturelles –inondations ou incendies…) si le contrat passé  lors de la commande ne peut pas être respecté. En cas d’achats effectués par des entreprises, Télécommandes Esma décline toute responsabilité en cas de faillite ou de perte de bénéfices. Seul le client est responsable de son choix. Si les produits achetés ne peuvent pas être utilisés (ou seulement en partie), ou s’ils ne sont pas compatibles, Télécommandes Esma ne  peut être tenu pour responsable et ne pourra indemniser ni rembourser le client, sauf si le produit a un défaut vérifiable, s’il n’est pas conforme ou s’il est défectueux . Le client peut alors se rétracter, comme le stipule l’article 8.

Si la livraison d’un produit ou d’une partie d’un produit n’a pas lieu comme prévu, le client a 3 mois maximum  (à partir du moment où le produit quitte  notre magasin) pour se manifester. Nous n’accepterons plus aucune réclamation au-delà de ce délai.

9. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 (et des articles suivants) du Code de la Consommation, le consommateur aura un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de livraison du produit pour rendre l’article qui ne lui convient pas et faire une demande d’échange ou un remboursement sans pénalisation. Il n’aura que les frais de gestion à payer.

Il est obligatoire de renvoyer le produit en parfait état, dans son emballage d’origine.Il devra être accompagné de tous ses accessoires s’il en a. Sinon, le client perdra ses droits de renvoi , le produit lui sera retourné à ses frais.

Frais de renvoi en cas de rétractation: Le client devra payer ces frais.

Modalités de remboursement:

Après avoir reçu et accepté le renvoi du produit, Télécommandes Esma remboursera le client par virement bancaire.

Afin de pouvoir traiter correctement la commande, nous demandons au client de bien vouloir joindre une copie de la facture.

10. Procédé de livraison du paquet: n’habite plus à l’adresse indiquée / paquet non réclamé/ paquet rejeté

Si le paquet du client est renvoyé à Télécommandes Esma par l’entreprise de messagerie pour les motifs suivants:” N’habite plus à l’adresse indiquée” ou “Paquet non réclamé pendant le délai de rigueur”: Télécommandes Esma contactera le client  après avoir reçu le paquet, afin de lui demander ce qu’il compte faire. Le client pourra

  • Demander à ce qu’on lui renvoie le paquet. Il devra alors payer 8 euros pour ce nouvel envoi. Ce sera la même chose pour les télécommandes envoyées gratuitement: cette offre n’est valable qu’une fois.
  • Demander le remboursement de sa télécommande. Télécommandes Esma remboursera au client le prix de la télécommande non envoyée, mais déduira 10 euros de cette somme pour couvrir les frais d’envoi du premier paquet et la vérification des télécommandes renvoyées. Télécommandes Esma effectuera un remboursement par virement bancaire.

Si le paquet est renvoyé par l’entreprise de messagerie parce qu’il a été “rejeté par le destinataire au momento de la livraison”, Télécommandes Esma prendra contact avec le client après avoir reçu le paquet pour savoir ce qu’il compte faire.

  • Si le client refuse le paquet parce qu’il n’est pas satisfait  (produit abîmé ou produit différent de celui qui avait été commandé), Télécommandes Esma enverra la commande correcte.
  • Si le client a refusé le paquet par erreur, il pourra demander à ce qu’il lui soit renvoyé, mais devra payer 8 euros de frais de port. Ce sera la même chose pour les paquets  envoyés gratuitement: cette offre d’envoi gratuit  n’est valable qu’une fois par envoi.

11. Echange

Même si le choix et l’achat d’un produit sont responsabilité unique du client , il peut procéder à un échange du produit sous 30 jours à partir de la date d’envoi.

Pourtant, si le client ne peut utiliser le produit qu’il a acheté (si, par exemple, le matériel qu’il possède déjà est incompatible), il ne pourra exiger aucune indemnisation ou annulation de l’achat à Télécommandes Esma au-delà du délai  fixé pour les demandes de rétractation.

En cas d’erreur en passant la commande:

Nous demandons aux clients qui se sont trompés en choisissant un article de demander conseil à Télécommandes Esma, afin d’éviter une nouvelle erreur. L’échange pourra être effectué sous 30 jours à partir de la date d’envoi du matériel. Le client devra avant prévenir Télécommandes Esma de l’erreur par mèl à l’adresse suivante: info@telecommande-esma.com

Si el cliente  advertiera un error en el envío deberá contactar mediante e-mail a la siguiente dirección:info@telecommande-esma.com

Sans réponse dans les 48 heures (jours ouvrables) de Télécommandes Esma, le client retournera le produit par la poste (et joindra à ce courrier le document signé lors de la réception du paquet). La marchandise doit être en bon état et dans son emballage d’origine.

Si le produit ne peut pas être échangé (produit qui ne se fabrique plus ou épuisé…), le client sera remboursé (la somme remboursée correspondant au prix de la télécommande et aux frais de transport s’il  présente une facture de l’entreprise de messagerie). Minimum remboursé: 10 euros.

12. Garantie

Tous les produits sont garantis deux ans à exception des télécommandes qui ont un an de garantie. Elle couvre uniquement le remplacement des pièces défectueuses, mais ne couvre pas les articles abîmés, qui sont tombés, ou ont subi une pression excessive. L’article est sous garantie à partir du moment de l’envoi, ou lorsqu’il est mis à disposition du client.

La garantie couvre les défauts ou problèmes de fabrication ou de matériel sauf:

  • Le remplacement des piles ou d’autres produits consommables
  • L’usage anormal et peu approprié des produits (nous vous conseillons de bien lire les instructions qui accompagnent la description des produits).
  • Les défauts qui apparaissent et subsistent après l’intervention d’un réparateur non autorisé par le fabricant, ou après avoir utilisé le produit d’une façon différente et non recommandée par le fabricant (usage professionnel, collectif…)
  • Les défauts qui apparaissent après un phénomène externe, par exemple si le produit est exposé à l’eau, à la chaleur, au soleil, ou si le produit n’est pas utilisé de façon réglementée.

Télécommandes Esma décline toute responsabilité au cas où le produit envoyé ne respecte pas la législation en vigueur dans le pays en ce qui concerne les livraisons.

Etat des piles jointes aux produits vendus par Télécommandes Esma:  l’état des piles ne peut être objet de réclamation car la garantie ne couvre pas cet aspect là. C’est le client qui doit payer les frais de piles.

13. Renvoi sous garantie

Télécommandes Esma acceptera le renvoi du matériel dans les cas suivants:

Le client devra faire une demande d’autorisation de renvoi au Service Clients de Télécommandes Esma à l’adresse mèl suivante: info@telecommande-esma.com

Sans réponse dans les 48 heures (jours ouvrables) de Télécommandes Esma, le client retournera la marchandise qui devra être en parfait état, contenir tous les accessoires (s’il y en a), et être dans son emballage d’origine. Chaque renvoi devra être accompagné d’une copie de la facture initiale d’achat. Seuls les renvois dont les frais de port auront été payés seront acceptés.

Si le client renvoie un objet défectueux, il devra expliquer les motifs précis et détaillés du retour de l’article. Télécommandes Esma décidera alors si la garantie couvre:

  • Le remplacement du matériel défectueuex
  • La réparation du matériel défectueux par Télécommandes Esma

14. Données personnelles

Conformément à la Ley Orgánica 15/1999 13 décembre, Loi de protection des données de caractère personnel, les clients/ usagers sont informés que les données de caractère personnel qui apparaissent sur cette page web seront traitées et jointes à des dossiers inscrits au Registre général de protection des données dont Télécommandes Esma est responsable, et dont le siège social se trouve C/ Hermanos García Noblejas, 79, 28037 Madrid.

L’utilisation et le traitement des données personnelles n’a lieu que dans le cadre des services demandés, la résolution de problèmes, les réponses aux suggestions et aux commentaires reçus à travers de cette page Web. Elles sont utilisées pour envoyer des informations (par mèl ou non) sur nos nouveaux produits ou services, sur nos activités ou nouveautés susceptibles d’intéresser les clients/usagers, puisqu’elles sont en relation avec les services et les informations demandés.

Les courriers ou Newsletters de Télécommandes Esma qui contiennent uniquement des informations commerciales ou promotionnelles seront identifiés par le mot “publicité”.

Le client/l’usager sera l’unique responsable de l’exactitude des données qu’il transmet à Télécommandes Esma et garantit l’accord préalable  de tierces personnes citées.

15. Législation applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi espagnole. Les parties qui interviennent ici reconnaissent que pour tout litige, tout différent ou toute réclamation, conséquences directes de l’interprétation et de l’exécution de ce contrat  (ou en relation directe ou indirecte avec ce contrat), les tribunaux de Madrid seront seuls compétents.